« FAIRification des données multiOmics pour relier des bases de données et créer des graphes de connaissances pour les aliments fermentés » Réseau doctoral MSCA-DN-JD.

L’initiative FAIROmics, un programme de recherche interdisciplinaire, rassemblera des universités, des centres de recherche et des entreprises privées pour permettre la FAIRification de l’interopérabilité des données et des bases de données omiques et développer des graphiques de connaissances pour une prise de décision basée sur les données afin de concevoir rationnellement des communautés microbiennes pour conférer les caractéristiques souhaitables aux plantes. à base d’aliments fermentés dans le contexte de la science ouverte et de sa réglementation. Le programme de formation FAIROmics vise à développer les compétences des doctorants à l’interface entre l’intelligence artificielle, les sciences de la vie, les sciences humaines et sociales.     

Les alternatives végétales aux produits laitiers et à la viande ont gagné en popularité ces dernières années pour diverses raisons, notamment la durabilité et les bienfaits pour la santé, ainsi que les tendances de style de vie et les restrictions alimentaires. Cependant, les produits alimentaires à base de plantes peuvent être déséquilibrés sur le plan nutritionnel et leurs profils aromatiques peuvent limiter leur acceptation par les consommateurs. Les micro-organismes sont utilisés dans la fabrication de produits alimentaires depuis des millénaires. Cependant, la diversité des communautés microbiennes à l’origine des fermentations végétales, ainsi que leurs principales caractéristiques génétiques et phénotypiques ainsi que les synergies potentielles entre les membres de la communauté, restent mal caractérisées. De nombreuses données existent, mais elles sont réparties dans différentes littératures (scientifiques et grises) ou, dans le meilleur des cas, dans différentes bases de données. Cependant, elles ne sont pas toujours réutilisables car difficiles à trouver et à accéder et parce que les bases de données ne sont pas systématiquement interopérables.

Veuillez noter que ce poste de doctorat donnera lieu à l’obtention d’un double diplôme après la réalisation d’un séjour dans chacune de ces organisations : L’ Université Libre de Bruxelles (ULB), Belgique et l’ Université de Strasbourg (UNISTRA), France.

Objectifs:

Nous recherchons un doctorant (DC) pour rejoindre notre projet sur plusieurs sites dans l’UE avec une maîtrise en droit (avec une préférence pour une spécialisation sur les lois européennes sur la propriété intellectuelle et les données) intéressé à identifier et à contribuer à la définition de le cadre juridique de la science ouverte dans l’Union européenne.

Le projet de recherche vise à identifier et contribuer à la définition du cadre juridique de la Science Ouverte. Selon ce projet, un environnement juridique approprié pour la science ouverte doit garantir que le principe « aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire » (voir, par exemple, le considérant 8 du règlement (UE) 2021/695 établissant Horizon Europe) s’applique à chaque étape de la science ouverte. le processus de recherche.

Le projet de recherche sera divisé en deux parties (théorie juridique et études de cas) :

La première partie étudiera les aspects juridiques (principalement Propriété intellectuelle et secrets commerciaux ; Données personnelles et non personnelles ; Droit des contrats) liés à :

• Accès aux données, en mettant l’accent sur les instruments juridiques les plus récents de l’UE, y compris, mais sans s’y limiter : le règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD) ; Règlement (UE) 2018/1807 relatif à la libre circulation des données non personnelles ; Directive (UE) 2019/1024 sur les données ouvertes ; Règlement (UE) 2021/695 établissant Horizon Europe ; Règlement (UE) 2022/868 sur la gouvernance européenne des données ; Proposition de règlement relative à des règles harmonisées sur l’accès et l’utilisation équitables des données (COM(2022) 68 final) ;
• Analyse des données, avec un accent sur les récentes exceptions liées à l’exploration de textes et de données : art. 3 et 4 de la directive (UE) 2019/790 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans le marché unique numérique ;
• Exploitation des résultats de recherche, avec un accent sur les pratiques de licences ouvertes.

L’hypothèse générale qui sous-tend la première partie de la recherche est que le cadre juridique émergent pour l’accès et l’analyse des données s’éloigne du modèle propriétaire et est donc solide pour promouvoir la science ouverte. À l’inverse, on suppose que l’exploitation des résultats de la recherche repose encore principalement sur un modèle propriétaire, négligeant le potentiel des stratégies de licences ouvertes dans divers domaines (« plus fermées que nécessaire »).

La deuxième partie étudiera la mise en œuvre pratique de ce cadre juridique (complété par les dispositions légales nationales pertinentes) en relation avec des études de cas sélectionnées parmi les projets de recherche individuels menés dans le cadre du réseau doctoral FAIROmics. Les études de cas seront sélectionnées en fonction de leur contribution à chaque étape de la recherche (telle qu’identifiée ci-dessus) dans différentes disciplines.

L’hypothèse générale qui sous-tend cette deuxième partie de la recherche est que le cadre juridique émergent profite effectivement à la science ouverte, mais pas dans toute la mesure envisagée en théorie en raison d’obstacles pratiques (« pas aussi ouvert que possible »). L’hypothèse accessoire réside dans la préférence accordée par les universités (et leurs partenaires commerciaux) au modèle propriétaire. S’il est vérifié, la validité de ce modèle quant à sa contribution à la science ouverte sera testée au moyen d’hypothèses contrefactuelles basées sur des pratiques de licence ouverte.

Résultats attendus:

Le résultat attendu est le doctorat. thèse sur les aspects juridiques de la science ouverte. La thèse sera rendue accessible en Open Access.

Les résultats annexes comprendront des articles scientifiques sur des thématiques sélectionnées en relation avec les thématiques principales, la communication scientifique en relation avec la thématique, la diffusion des connaissances sur la thématique principale au sein du réseau, la contribution à la mise en place de modules d’enseignement en relation avec la thématique, à utiliser dans le réseau.

Localisation et détachements prévus :

Le doctorant sera principalement basé à l’ULB en Belgique pendant 24 mois et à l’Université de Strasbourg pour un détachement de 12 mois afin d’acquérir une expertise en droit de la propriété intellectuelle et de l’intelligence artificielle.

Inscription au doctorat :

Organisme délivrant le 1er degré : Université Libre de Bruxelles, https://www.ulb.be/fr/ulb-homepage
Organisme délivrant le 2e degré : Université de Strasbourg, https://fr.unistra.fr/

Équipe de superviseurs

Université Libre de Bruxelles :

Les recherches seront menées au JurisLab sous la direction de son directeur, le Pr Julien Cabay , titulaire de la chaire « Droit des créations intellectuelles et de l’innovation » à la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles [ULB].

Le JurisLab est une unité de recherche dédiée au « Droit de la création et de l’innovation », avec un accent particulier sur le droit de la propriété intellectuelle, la protection des données, le droit de la consommation et le droit de la concurrence déloyale, ainsi que l’interaction entre ces différents domaines du droit.

Elle est, avec d’autres unités de recherche, un département du Centre de droit privé de l’ULB. Engagé dans une recherche interdisciplinaire de pointe, le JurisLab a ses bureaux situés au FabLab ULB, où il collabore avec des membres académiques et scientifiques issus d’autres Facultés de l’ULB (principalement Génie Civil, Sciences et Droit).

Les recherches menées au JurisLab visent à fournir une analyse approfondie et à proposer des solutions équilibrées dans les domaines couverts. Sur le plan politique, tous les membres de JurisLab partagent une compréhension commune de l’importance cruciale de la protection des droits et libertés fondamentaux dans les domaines du droit de la création et de l’innovation. Ceci est souligné dans les travaux du JurisLab et est au cœur même des recherches de certains de ses membres.

Les langues de travail chez JurisLab sont le français et l’anglais.

Plus d’informations : https://droit-prive.ulb.be/unite/jurislab/ ; https://fablab.ulb.be/

Université de Strasbourg :

Le candidat sera intégré au laboratoire de recherche du CEIPI sous la direction du Pr Jean-Marc Deltorn .

Le CEIPI, centre de recherche international, joue un rôle essentiel dans le paysage changeant de la propriété intellectuelle. Ses partenariats internationaux lui permettent de développer des programmes communs d’enseignement et de recherche et des échanges d’étudiants et de personnels académiques à travers le monde et de garantir une formation académique d’excellence s’appuyant sur un corps enseignant composé d’universitaires et de professionnels du droit reconnus de tous horizons. Un axe clé des recherches du CEIPI porte sur l’articulation entre les développements algorithmiques et les lois sur la propriété intellectuelle. Au CEIPI,Jean-Marc Deltorn est titulaire de la chaire « Dynamique des normes européennes & technologies émergentes », qui aborde spécifiquement ces questions.

Le CEIPI a également une importante mission de réflexion sur l’évolution du droit de la propriété intellectuelle dans la société de la connaissance à travers des publications, la participation à des projets européens et internationaux, et l’organisation de conférences et colloques. Chaque année, le CEIPI forme plus de 2 500 spécialistes et professionnels dans le domaine de la propriété intellectuelle. La préparation à l’EEQ est organisée avec la participation de conseils en brevets européens établis et de membres de l’Office européen des brevets (OEB).

Les langues de travail au CEIPI sont le français et l’anglais.

Plus d’informations peuvent être trouvées ici : https://www.ceipi.edu/en/

Description des institutions d’accueil

Université Libre de Bruxelles :

Fondée en 1834, l’Université libre de Bruxelles ( http://www.ulb.be ) a une longue tradition d’excellence en recherche avec quatre prix Nobel scientifiques, deux prix Nobel de la paix, une médaille Fields, trois prix Wolf et deux prix d’excellence Marie Curie. Prix. C’est l’une des plus grandes et des meilleures universités de recherche de Belgique, avec une population étudiante de 35 000 et près de 2 000 doctorats en cours répartis dans 22 écoles doctorales. L’ULB possède une expérience considérable des programmes de financement européens, étant impliquée dans plus de 310 projets financés par le 7ème programme-cadre européen (FP7), Horizon 2020 (H2020) et Horizon Europe (HE), dont 97 projets MSCA. L’ULB a participé à 36 réseaux doctoraux Marie Skłodowska-Curie.

Université de Strasbourg :

Avec ses 500 ans d’histoire, l’Université de Strasbourg reste une institution résolument moderne. Pionnière dans de nombreux domaines, notre université occupe une position à l’avant-garde sur la scène internationale. L’université accueille 5 prix Nobel, 1 médaille Field, 1 prix Kavli, 4 médailles d’or du CNRS, 20 membres de l’Académie des sciences, 54 membres de l’Institut universitaire de France,  62 membres du Conseil européen de la recherche (ERC). Elle est classée première université de chimie de l’Union européenne ainsi que première université d’Europe pour son impact sur l’innovation (16e place au niveau mondial). L’université accueille plus de 60 000 étudiants inscrits (dont 12 000 étudiants étrangers), dix écoles doctorales et 2 300 doctorants.